Loi du 18 frimaire de l’an IV (1795)

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Bons de l'emprunt forcé de l'an IV Zone de Texte: Ces bons ne doivent pas être confondus avec la rescription de l’emprunt forcé qui est une monnaie fiduciaire mise en place entre décembre 1795 et février 1797.
Zone de Texte: Récépissé de versement de souscription à l’emprunt forcé de l’An 4 délivré à Vincent Estève par le Percepteur de la Commune de La Tourrette, canton du Mas Cabardès.